Politique d’Exemption de Taxe (Canada) - M-Tech – Smartphone Replacement Parts and Accessories Wholesaler

Politique d’Exemption de Taxe (Canada)

M-Tech est tenue de percevoir la TPS (5 %) sur toutes les commandes expédiées au Canada, ainsi que la taxe provinciale (PST/RST) lorsque applicable. Certaines provinces permettent une exemption de PST/RST pour les entreprises enregistrées, mas uniquement si un certificat officiel valide est fourni et approuvé à l’avance. Aucune exemption ne peut être appliquée automatiquement.

Pour demander une exemption PST, le client doit envoyer le certificat officiel à : [email protected] Notre équipe comptable vérifiera le document dans un délai de 24 à 48 heures.

Provinces admissibles à une exemption PST/RST :

Colombie-Britannique (BC)

Certificat d’exemption PST – FIN 490
Numéro PST valide de la C.-B. (Revente)

Saskatchewan (SK)

Licence de vendeur PST de la Saskatchewan / Permis de détaillant
Formulaire officiel d’exemption PST de la Saskatchewan

Manitoba (MB)

Certificat d’exemption RST du Manitoba – Formulaire RG-1
Numéro RST valide du Manitoba (Revente)

Notes importantes :

La TPS (5 %) est toujours applicable.
L’exemption PST/RST s’applique uniquement après approbation du certificat.
L’exemption ne peut pas être appliquée rétroactivement.
Le client demeure responsable de la validité du certificat fourni.

Votre expérience sur ce site sera améliorée en autorisant les cookies.